L’ECO ENTRE PROMESSES ET RÉALITÉS (5ème Partie)

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d. Les critères de second rang

L’un tient de la pression fiscale et l’autre du rapport masse salariale sur recettes fiscales. Ils sont qualifiés de deuxième rang parce qu’ils sont moins déterminants que les trois premiers.

– Taux de pression fiscale supérieur ou égal à 20%

Ce taux mesure la capacité des États à mobiliser les ressources internes. Il y a un rapport de cause à effet entre ce taux et celui relatif à l’endettement. C’est pourquoi, la réunion du G7 de Biarritz d’Août dernier a fait de cette question une préoccupation majeure. Malheureusement, les États de l’UEMOA, qui prétendent être prêts pour passer à l’ECO, sont loin des performances fiscales requises à cet effet. Les taux de pression fiscale sont les suivants (%) : Benin (14,1), BF (17,2), CI (16,2), GB (9,3), Mali (11,8), Niger (15,2), Sénégal (15,2), Togo (18,4).

À titre de comparaison, la pression fiscale du Ghana se situe à 17,8%. Tous ces pays sont en dessous de la moitié des performances des pays de l’OCDE dont la pression fiscale est en moyenne de 33%. Bien qu’ayant des PIB faibles comparés à ceux de l’OCDE, si la pression fiscale des pays de l’UEMOA et de la CEDEAO approchait celle de l’OCDE, ils auraient eu moins recours à l’endettement pour financer leur économie. En plus d’être faible, la pression fiscale est mal répartie à cause de la structure déséquilibrée de l’économie des pays africains subsahariens. La part élevée du secteur informel, les législations fiscales fantaisistes et trop généreuses font peser la pression fiscale sur une portion congrue du PIB.

L’ECO ENTRE PROMESSES ET RÉALITÉS (4ème Partie)

Dans une adresse faite à leur gouvernement, tous les professeurs d’économie de rangs élevés de l’Université de Legon d’Accra, regroupés en comité d’experts consultatif, ont recommandé une révision des exemptions et autres exonérations accordées aux multinationales. Le coût fiscal de ces exonérations est très énorme pour l’État. Pour eux, le Ghana achète ou loue à prix d’or d’un côté l’argent qu’il abandonne aux multinationales de l’autre côté. C’est toute la problématique des législations fiscales de faveur que les pays africains ont adoptées à partir des années 90 pour, disait-on, attirer les investisseurs qui seraient détournés de l’Afrique au profit des pays de l’ancienne URSS à la fin du soviétisme. Au final, le bilan est négatif. Aucun pays de la CEDEAO n’a attiré plus d’entreprises que l’Ukraine, ou la République Tchèque par exemple. La faiblesse des recettes fiscales a pour conséquence le fait qu’aucun des pays de la CEDEAO ne respecte le second critère de deuxième rang : celui du rapport masse salariale/recettes fiscales.

– Ratio masse salariale/recettes fiscales inférieur ou égal à 35%

Les performances des pays de l’UEMOA dans ce domaine sont les suivantes (%) : Bénin (44), BF (52), CI (41), GB (50,9), Mali (41,8), Niger (), Sénégal (), Togo (36,6). La masse salariale engloutit une bonne partie des recettes fiscales parce que celles-ci sont faibles. Si la masse salariale reste élevée par rapport aux recettes fiscales, il est de notoriété publique que le salaire nominal des fonctionnaires et agents de l’État reste très faible dans ces pays. La conséquence qui s’attache à ce fait établi est que, bien que constituant la plus grande partie des travailleurs, et donc des consommateurs potentiels, la faiblesse de leur revenu infléchit leur capacité de consommation et l’effet d’entrainement se ressent au niveau des recettes fiscales elles-mêmes. Une sorte de serpent de mer qui se mort sa queue. Plus est, les besoins en fonctionnaires et agents de l’État restent encore faiblement couverts. Les services sociaux en souffrent. L’impact négatif s’en ressent sur la qualité de la vie, sur la formation, et sur l’espérance de vie.

Comme on peut le constater, si l’on devrait s’en tenir avec rigueur aux critères que les États se sont imposés ou se sont laissés imposer dans leur cheminement vers la monnaie unique, aucun pays n’est prêt et ne le sera à l’échéance de 2020. À supposer que plusieurs contingences obligent à une naissance prématurée de l’ECO, la structure même des économies des pays de la sous-région ne la condamne-t-elle pas à une mort par asphyxie?

Suite: L’ECO ENTRE PROMESSES ET RÉALITÉS (6ème Partie)

Par Justin Katinan KONÉ

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