L’ECO ENTRE PROMESSES ET RÉALITÉS (2ème Partie)

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1. LES CRITÈRES DE PREMIER RANG

Ils sont au nombre de trois et sont considérés comme non négociables. Ce sont les conditions sine qua non que les pays doivent observer pour être éligibles à l’ECO.

a) Le déficit budgétaire ne doit pas être supérieur à 3%

Ce critère est réputé contraindre les États à vivre dans les limites de leurs moyens. Ce ratio est devenu un indicateur important depuis que les banques centrales sont interdites de financer les déficits budgétaires des États. C’est à l’autel de ce critère que les services sociaux importants sont sacrifiés. Ce sacrifice est énorme pour les pays pauvres dont la forte croissance démographique requiert des services sociaux conséquents. Aujourd’hui, la pertinence de ce critère se pose. Les États utilisent plusieurs artifices pour le contourner quand ils ne l’ignorent pas purement et simplement.

L’ECO ENTRE PROMESSES ET RÉALITÉS (1ère Partie)

Pour maintenir son déficit budgétaire dans la limite admise, la Côte d’Ivoire utilise très souvent, en fin d’année, la méthode dite de la limitation des engagements. En septembre, les administrateurs de crédits perdent le droit d’accès aux engagements budgétaires. Les dépenses essentielles sont alors effectuées par avance de trésorerie. Le reliquat des lignes budgétaires non engagées participe à maintenir le solde budgétaire dans les limites acceptables. Mais ce solde ne reflète pas la réalité budgétaire parce que les dépenses ont été déjà payées en aval. Par ce mécanisme, la partie du solde budgétaire dissimilée est reportée d’une année à l’autre. Le gouvernement actuel en a fait son jeu favori. Depuis 2015, il est interpellé en vain par la Cour des comptes pour régulariser son compte d’avances de trésorerie. Ce compte, qui est réputé transitoire, doit être absolument régularisé en fin d’exercice comme l’exige l’arrêté n° 178/MEF/CAB-01/20 du 13 mars 2009 fixant les modalités de recours aux avances de trésorerie.

Cette régularisation est nécessaire pour établir l’harmonie entre les engagements budgétaires et les comptes du Trésor public. Il y va de la sincérité de la comptabilité de l’État. Dans son rapport pour la gestion 2018, rendu public, la Cour a relevé que, non seulement le compte 470 (avances de trésorerie) n’a pas été apuré, mais en plus, il s’est accru. Il est ainsi passé de 102 464 763 097 F CFA à 107 183 088 813 F CFA. Le gouvernement, dans sa réponse, justifie la persistance de ce compte par le fait que le montant inscrit serait les « salaires payés par avances sur la période de crise post-électorale (décembre 2010, janvier 2011, Février 2011) non régularisés du fait de l’ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011, par laquelle l’État de Côte d’Ivoire n’a pas reconnu les opérations effectuées au cours de cette période ».

Cet argument manque de pertinence pour deux raisons essentielles. Premièrement, l’État n’a pas eu à payer à nouveau les salaires à ses employés pendant cette période. Il a donc indirectement reconnu que ces salaires avaient été dûment payés. Deuxièmement, le montant des salaires payés pendant cette période, qui du reste s’étend jusqu’à fin mars 2011, est largement supérieur au montant indiqué dans le compte 410. Comment se fait-il que c’est seulement une partie de ce montant qui est réputé ne pas être reconnu.

Toute cette digression pour dire que la quasi-totalité des pays de l’UEMOA ne respecte pas scrupuleusement le critère relatif à la limitation du déficit budgétaire. Cette réalité s’illustre par les chiffres officiels que les pays eux-mêmes communiquent. Pour l’année 2018, les soldes budgétaires des pays de l’UEMOA sont : Bénin (-4%), Burkina Faso (-4,9%), Côte d’Ivoire (-4%), Guinée Bissau (-5,1%), Mali (-4,7%), Niger (-4,1%), Sénégal (-3,7%), Togo (-0,8%). Comme l’on peut le constater, seul le Togo a pu maintenir son déficit au-dessus de -3%. Les autres se consolent avec la maîtrise de l’inflation.

Suite: L’ECO ENTRE PROMESSES ET RÉALITÉS (3ème Partie)

Par Justin Katinan KONÉ

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