LE PARLEMENTAIRE EST-IL UN AGENT DE DÉVELOPPEMENT ? CAS DU N’ZI

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Introduction

Il existe un vieux débat sur le rôle du parlementaire dans le processus de développement national. La question est de savoir si le parlementaire est un agent de développement. J’ai entendu certains de nos parlementaires, même parmi les plus instruits, répondre par la négative. Certains jeunes de Bocanda les suivent dans leur élan de détournement des consciences. Soit c’est un gros mensonge ou alors ce député qui tient de tel propos n’a pas pleinement conscience de sa place à l’hémicycle. Il en est de même pour ceux qui le suivent dans son raisonnement. Les prochaines lignes justifieront pourquoi la réponse est plutôt affirmative et nette.

1- L’équivoque qui justifie la thèse selon laquelle le parlementaire n’est pas un agent de développement

Je tiens à être clair dès le début : le parlementaire ivoirien, selon les vœux des constitutions passées et celle de 2016, n’est pas un gestionnaire de projets publics, encore moins un responsable de deniers publics. Ce serait en conflit d’intérêt avec sa fonction de contrôle du pouvoir exécutif.

La confusion entourant ce débat vient sans doute du fait que l’on attribue trop souvent à l’agent de développement un rôle de gestionnaire de projets ou de fonds. Ce dernier peut bien être un agent de développement cependant, la réciproque n’est pas forcément vraie.

2- Définition des concepts clés : Légiférer

Cette confusion levée, nous nous attarderons à expliquer pourquoi le parlementaire est un agent de développement. Deux principales missions justifient donc mon propos : légiférer et contrôler l’exécutif. Légiférer équivaut à poser les bases du développement.

3- L’autre facette de la loi : une loi est donc une institution

À commencer par la loi mère, la Constitution, qui établit l’architecture de l’ensemble des institutions de base. Au sens de Douglas North, le développement économique est un processus permettant de passer d’un ensemble d’institutions archaïques et inefficaces à des institutions modernes capables d’œuvrer au bien-être des citoyens d’un pays. En nous fondant sur sa thèse, le développement de Bocanda impliquera d’abord le passage d’un ensemble de lois archaïques et inefficaces à des lois modernes et incitatives. Ce qui confère à l’acte de légiférer un caractère développementiste. Et dès qu’il s’agit de légiférer, la prérogative revient aux parlementaires.

4- Légiférer implique la création des institutions modernes

De la qualité de ces institutions dépend le processus de développement. Ainsi, en légiférant, donc en créant des institutions, les parlementaires posent les bases du développement national. À regarder nos lois, nos codes, voire notre Constitution, on comprend l’immensité de la tâche de nos parlementaires. Il faudra actualiser, modifier, réorienter, et même inventer.

À l’inverse, des mauvaises lois, donc des institutions inappropriées, peuvent conduire à un sous-développement chronique. En ce sens, une grande part de la responsabilité de notre sous-développement ou de notre incapacité à décoller économiquement incomberait à nos parlementaires qui n’ont pas su créer les bonnes institutions au bon moment. Ou du moins qui n’ont pas su adapter et/ou réorienter nos lois, donc nos institutions. L’acte de légiférer confère également à nos parlementaires un rôle avant-gardiste et prévisionniste. En ce sens que les lois, comme l’affirmait Montesquieu, disposent pour l’avenir. Et si Bocanda (qui est un exemple parmi tant d’autres) en est là aujourd’hui, c’est que nos dirigeants ont mal disposé de notre avenir. Le caractère avant-gardiste des lois réside également dans leurs pouvoirs incitatifs. Une loi est avant tout une incitation. Et s’il faut attirer les investissements directs étrangers, on doit commencer par créer un cadre légal incitatif et compétitif capable de rediriger, par exemple, les investisseurs des pays développés vers Bocanda.

5- Contrôler l’exécutif

Il s’agit ici de gérer de façon optimale des ressources d’où croissance économique. En effet, l’autre mission du parlementaire, laquelle lui confère un rôle d’agent de développement, est celle de contrôler les actions du pouvoir exécutif. Il approuve, à travers le vote du budget et de l’énoncé de la politique générale du gouvernement, les plans et programmes gouvernementaux. Ce faisant, il participe à l’élaboration de stratégies de développement, à l’établissement des plans d’actions et à la supervision de leur mise en œuvre.

Malheureusement, l’émotion étant nègre pour emprunter les mots de Senghor, cette émotion prime sur des lois réelles censées ouvrir la voie au développement. Certains députés expliquent leur échec à partir d’un problème familial. Beaucoup de nos parlementaires le sont à cause du salaire qu’un député peut en tirer et donc veulent jouir des privilèges contenus dans la fonction. Ils ne veulent pas être là à ne rien faire, or ils ne font rien quand ils deviennent députés. Du coup, ils ne cherchent pas à savoir réellement leur rôle en tant qu’agent de développement. Une fois élus, ces derniers disparaissent pour réapparaître cinq ans plus tard. C’est l’une des facettes de la léthargie de Bocanda et aussi un aspect de la mentalité du sous-développement.

Chacune de ces étapes doit faire l’objet d’un projet de loi minutieusement réfléchi. De même, en promouvant un cadre légal incitatif, le parlementaire aide à dénicher les entrepreneurs et investisseurs potentiels, évalue leurs besoins et leur montre les avantages qu’il y aurait pour eux à s’établir à Bocanda plutôt qu’ailleurs. Nos députés dont le mandat s’achève et dont certains défendent bec et ongle l’éloquence ont brillé par leur échec parce que le résultat est là, patent, désolent et pour employer le français populaire ivoirien, l’on dirait, c’est « pitiant » pour des députés réputés pour le verbe….

À l’inverse, les parlementaires peuvent être tenus également responsables de l’absence de ces plans et programmes de développement comme dans le cas du département de Bocanda. La vertu du contrôle parlementaire réside dans l’objectif d’une gestion optimale des ressources. Notre environnement économique précaire commande rigueur et efficacité dans la gestion de la chose publique. Chaque gourde dépensée devrait faire l’objet de ce contrôle minutieux. Ce, dès la conception des plans, programmes et projets. Le contrôle parlementaire devrait ainsi constituer un rempart contre la corruption dans les plus hautes sphères de l’État. Ce contrôle représenterait un élément crucial à la création du climat attractif à l’investissement tant rêvé. Et comme les différents indices de gouvernance de la Banque mondiale le démontrent, un contrôle parlementaire judicieux axé sur la reddition des comptes minimise l’ampleur de la corruption, conduit à un meilleur climat des affaires, donc à un flux d’investissement plus important. Au bout du compte, l’efficacité gouvernementale engendrée par un contrôle parlementaire efficace devra aboutir à une croissance économique plus élevée.

Et si nos parlementaires vendaient leurs votes aux enchères ? Cela rendrait bien évidemment délicat le débat sur le développement de notre région. Si nos parlementaires de Bocanda vendaient leur vote aux enchères, au lieu de contribuer au développement de notre région, ils participeront et accentueront plutôt à la persistance du sous-développement qui perdure depuis des décennies.

La réflexion sur le décollage économique de notre région, Bocanda, doit inviter chacun de nos populations et élus locaux à jouer pleinement leur rôle. Mais faut-il bien que chacun commence par comprendre son trôle.

A plusieurs occasions, nos parlementaires locaux n’ont nullement fait la preuve qu’ils maîtrisaient leur mission. La perversion institutionnelle n’a été que préjudiciable au processus de développement de notre région. Lorsque les lois ne sont pas expliquées, donc ignorées, elles perdent toute leur essence incitative et tout leur sens dissuasif. Ce qui crée un climat d’incertitude et d’imprévisibilité qui fait fuir les investisseurs potentiels.

Conclusion

En guise de conclusion, nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper que le parlementaire est un agent du développement. Le flou qui existe depuis des décennies autour du rôle du député a été entretenu pour voiler des incompétences et faire croire que les actions de de développement renvoient à des postes à budget. Le voile levé permettra de mettre à nu, un certain nombre de pratiques de nos politiques habitués à dire du mensonge et voiler des faiblesses.

Par YAPI Michel

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