CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA FONCTION PUBLIQUE IVOIRIENNE

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POUR LA QUESTION DE L’EMPLOI ET DU GRADE

Lorsqu’une personne est nommée par décret pour occuper un emploi permanent dans l’administration publique, celle-ci devient fonctionnaire et est classé dans une catégorie et cette catégorie est rattachée à un grade. La fonction publique compte 4 catégories qui sont les catégories A, B, C et D.

La catégorie A est rattachée à 5 grades (A3 à A7)
La catégorie B est rattachée à 3 grades (B1 à B3)
La catégorie C est rattachée à 3 grades (C1,à C3)
La catégorie D est rattachée à 2 grades (D1et D2)

Les emplois sont regroupés en six ensembles de spécialités : les emplois de l’Education et de la Formation; les emplois scientifiques et techniques; les emplois à caractère administratif, juridique et diplomatique; les emplois de Gestion économique et financière ; les emplois des Affaires sociales; les emplois de production littéraire et artistique.

LA PROMOTION

La promotion est le passage du fonctionnaire de son grade à un grade immédiatement supérieur. Elle est faite par voie de concours internes, sauf dérogations prévues par décret.

LES AVANCEMENTS

Les échelles de traitement correspondant aux grades comprennent les classes énumérées ci-après dans l’ordre décroissant :

-la classe exceptionnelle ;
-la classe principale ;
-la première classe ;
-la deuxième classe.

Chaque classe comporte des échelons. C’est-à-dire, un fonctionnaire dès sa première prise de service est classé au premier échelon de la deuxième classe. Lorsqu’un fonctionnaire est avancé, il passe d’un échelon à l’échelon supérieur immédiat. La durée moyenne d’un avancement est de deux ans. Chaque échelon correspond à un nombre de points d’indice. Et un point d’indice est égal à 233,45 F CFA

LE SALAIRE

Le salaire du fonctionnaire est calculé en tenant compte de son grade, de sa corporation et de la fonction qu’il occupe dans cette corporation. Étant donné que tout fonctionnaire a un nombre de points d’indice, le solde de base est calculé par rapport à ce nombre de points.

Soit le nombre de points d’indice: solde de base = a × 233,45. Au solde de base il faut ajouter les compléments du salaire (primes, indemnités…) et les prestations familiales. Après tous ces calculs et ajouts, l’on doit retirer l’impôt sur salaire, IGR (Impôt Général sur le Revenu), la contribution nationale, la cotisation de la MUGEFCI. Tous ces impôts et cotisation MUGEFCI varient en fonction du salaire du fonctionnaire.

FONCTION PUBLIQUE: LETTRE DE RADIATION

CAS PRATIQUE

Koffi est un instituteur ordinaire ayant pris service le 17 septembre 2018. Dès sa prise de service le 17 septembre 2018, il est nommé au grade B3, 2ème classe et 1er échelon avec 995 points d’indice. Son solde de base est: 233,45×995=232282,75 F CFA.

Le 17 septembre 2020, Koffi aura son premier avancement et sera 2ème échelon de la 2ème classe avec un indice de 1065. Son nouveau solde de base sera: 233,45×1065=248624,25 F CFA.

Lorsque Koffi voudra être promu, il devra attendre 3 ans après sa date de première prise de service pour présenter un concours de la fonction publique. S’il est admis à ce concours, il fera une formation de deux ans (théorie et stage sur le terrain) et après son affectation il sera promu au grade A3. Sauf par dérogation par décret où le fonctionnaire accède directement à un grade supérieur sans formation.

NOTA BENE

Il est important de souligner que deux fonctionnaires de même grade mais de corps différents non pas toujours le même indice. Exemple: un infirmier et un instituteur ordinaire sont tous deux du grade B3, mais le premier a un indice qui est de 680 points et le second a un indice de 995 points.

Par KOUBI Seri Fils

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